1. Responsable du traitement
FIABILOC SAS, 15 rue de la Paix, 75002 Paris — dpo@fiabiloc.fr
2. Données collectées
Conformément à la liste des pièces justificatives définie par le décret n°2015-1437 du 5 novembre 2015, FIABILOC collecte uniquement :
- Identité : pièce d'identité, nom, prénom
- Situation professionnelle : contrat de travail, bulletins de salaire (3 derniers), justificatif d'employeur
- Situation financière : derniers avis d'imposition, relevés bancaires (3 derniers mois)
- Logement actuel : quittances de loyer ou attestation d'hébergement
- Données de contact : adresse e-mail, numéro de téléphone
Aucune donnée relative à la race, l'origine ethnique, les opinions politiques, la religion ou l'orientation sexuelle n'est collectée ou traitée.
3. Finalités du traitement
Vos données sont traitées pour :
- Constituer et certifier votre dossier locataire
- Générer un indice de solvabilité par intelligence artificielle
- Partager votre dossier avec les bailleurs que vous autorisez
- Prévenir la fraude documentaire
- Vous envoyer des notifications relatives à votre dossier
4. Base légale
Le traitement de vos données est fondé sur :
- L'exécution du contrat de services FIABILOC (art. 6.1.b RGPD)
- Votre consentement explicite pour le traitement des données biométriques
- L'intérêt légitime de FIABILOC pour la prévention de la fraude
5. Durée de conservation
Vos données sont conservées :
- Données de compte : pendant toute la durée de votre compte, puis 3 ans après clôture
- Documents : 2 ans à compter du dernier partage
- Logs de connexion : 12 mois
6. Partage des données
Vos données ne sont partagées qu'avec :
- Les bailleurs ou professionnels que vous avez expressément autorisés
- Nos prestataires techniques (hébergement, IA) liés par des clauses de confidentialité
- Les autorités judiciaires en cas d'obligation légale
FIABILOC ne vend jamais vos données à des tiers.
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès — obtenir une copie de vos données
- Droit de rectification — corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement — supprimer vos données dans les conditions prévues par la loi
- Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition — vous opposer à certains traitements
- Droit à la limitation — limiter le traitement de vos données
Pour exercer vos droits : dpo@fiabiloc.fr
En cas de désaccord, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
8. Sécurité
FIABILOC met en œuvre des mesures de sécurité conformes à l'état de l'art :
- Chiffrement SSL/TLS pour tous les échanges de données
- Chiffrement des documents au repos (AES-256)
- Authentification par cookies de session sécurisés (sealed cookies)
- Journalisation et surveillance des accès
9. Cookies
FIABILOC utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (session d'authentification). Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est déposé.